Contactez-nous :   questions Questions   mail service-client@illicofresco.com   numéro de téléphone 09 74 48 84 18 standard téléphoniqueScarlett répond :
de 11h à 19h
du lundi au vendredi
 

Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 22/09/2016[19/09/2016]

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  ILLICO FRESCO

PREAMBULE

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre SURPRIZEMI la société par action simplifiée SURPRIZEMI SAS au capital social de 12.241.37 euros dont le siège social est au 55 rue la Boétie, 75008 à Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 531 084 (« Illico Fresco »). et toute personne majeure souscrivant un abonnement ou activant une carte cadeau sur le Site (le « Client »). Pour toute correspondance, le courrier est à adresser à : Suprizemi, 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret. 

Les Conditions Générales sont disponibles en langue française uniquement, cette version étant la seule opposable.

En s'inscrivant sur le Site et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les conditions spécifiques de l'abonnement choisi ainsi que l’intégralité des Conditions Générales. 

Le Client et illico Fresco sont désignés ensemble ou individuellement par le terme la/les « Partie(s) ».

illico Fresco se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales contenant un lien vers la nouvelle version. Toute souscription à un abonnement sur le Site sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription.

Description du Service

Illico Fresco propose via le Site, l’envoi chaque semaine, d’un panier repas (les « Box ») contenant des produits alimentaires frais, secs, de crémerie, des fruits et légumes ainsi que des recettes (le « Service »).

Le Service est proposé selon les quatre formules suivantes : 

  • Une Box contenant 3 recettes pour 2 personnes et les ingrédients; 

  • Une Box contenant 4 recettes pour 2 personnes et les ingrédients; 

  • Une Box contenant 3 recettes pour 4 personnes et les ingrédients;

  • Une Box contenant 4 recettes pour 4 personnes et les ingrédients;

Le Client pourra modifier ultérieurement la formule qu’il choisit depuis son compte sur le Site.

La Box proposée pour une semaine considérée n’est proposée que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une Box après la souscription du Client à un abonnement via le Site, le Client en sera averti par e-mail dans les plus brefs délais. L'abonnement du Client sera alors reporté à la prochaine Box. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas que son abonnement démarre à la prochaine Box, il pourra annuler son abonnement en adressant un email à illico Fresco dans les 48h suivant la réception de l’email lui notifiant l’indisponibilité de la Box. 

Le Service est uniquement disponible pour des livraisons en France métropolitaine, hors Corse et en langue française. Pour des raisons logistiques, aucun abonnement en dehors de ces zones géographiques n'est possible.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté notamment en cas de force majeure, d’interruption du réseau internet ou en cas d'opérations de maintenance. 

Le Site présente les Box des semaines précédentes sans suivre l’ordre chronologique et les Box pour les quatre (4) semaines suivantes.

Description des offres d’abonnement

L’abonnement au Service peut se faire selon les deux modalités ci-dessous. 

  • Abonnement hebdomadaire à durée indéterminée avec un paiement chaque semaine

En souscrivant à cet abonnement, le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire obligatoire par prélèvement automatique du montant spécifié lors de sa souscription au Service, le dimanche soir de la semaine précédant l’expédition de la Box, à l’exception de la Box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

  • L’offre « carte cadeau » pour une durée déterminée avec un paiement en une fois

L’offre « carte cadeau » consiste en des cartes cadeau prépayés qui permet de prépayer, lors de la souscription à l’offre, la livraison d’un certain nombre de Box en fonction du montant payé. Afin de pouvoir obtenir la livraison d’une Box, il convient que le bénéficiaire de la carte cadeau (le « Bénéficiaire ») active sur le Site la carte cadeau commandée et reçue par email suite à la souscription à l’abonnement pour débuter son abonnement et donc la livraison des Box. L’adresse de livraison est en effet demandée et renseignée par le Bénéficiaire lors de son activation sur le Site.

Lors de la livraison de la dernière Box, le Bénéficiaire recevra un courrier et/ou un email lui présentant l’offre d’abonnement hebdomadaire et l’invitant à se créer un compte s’il souhaite souscrire à l’abonnement hebdomadaire.

Ces cartes cadeau ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d’achat sur le Site. Aucune demande de prolongation de cette validité ne pourra être demandée par le Client en cas de dépassement. A ce titre, il est reconnu que illico Fresco ne pourra être reconnue responsable pour la non-exécution de sa prestation en cas d’absence d’activation de la carte cadeau par le Client ou tout Bénéficiaire dans le délai de validité de six mois.

Souscription des abonnements

Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au Service sont les suivantes : 

Etape 1 - Sur le Site, le Client clique sur la mention « Je commande », renseigne son code postal et sélectionne la formule d’abonnement de son choix (le nombre de recettes et de personnes). 

Etape 2 - Le Client s’identifie sur le Site à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les « Identifiants »). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l'espace "Mon compte". Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles et reçoit, dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription. 

Etape 3 - Une fois inscrit, sauf en cas d’achat d’une carte cadeau, le Client renseigne une ou plusieurs adresses de livraison et de facturation ainsi que son nom, prénom, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour les besoins éventuels de la livraison, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des Box. Puis, le Client choisit  la date à partir de laquelle il souhaite recevoir la Box ainsi qu’un jour dans la semaine et un horaire pour la livraison. Le contenu de la souscription peut être visualisé à tout moment par le Client, ainsi que le prix correspondant dans l'onglet "Votre Commande" à droite de l’écran.

Etape 4 - Il est également invité sur cette page à confirmer qu'il accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. En tant que de besoin, le Client peut cliquer sur la mention « Lire les conditions générales» et accéder aux Conditions Générales. A défaut, le Client ne pourra terminer la procédure de souscription en ligne.

Etape 5 - Le Client valide sa souscription en cliquant sur "Valider". Il peut alors revérifier l’abonnement souscrit et le supprimer le cas échéant. Il est ensuite invité à procéder au paiement de la commande en cliquant sur "Commander". Pour l'étape de paiement, le Client est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé Be2 Bill. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email confirmant la prise en compte de la souscription à l'abonnement et récapitulant le détail de l'abonnement souscrit. La facture correspondante est accessible et imprimable depuis le compte du Client.

Lors de son inscription sur le Site, le Client veille à vérifier l’exactitude et la conformité des informations transmises à illico Fresco. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

A compter de la réception par illico Fresco du paiement complet du prix correspondant à l’abonnement sélectionné par le Client, l’abonnement au Service sera considéré comme définitif, hors cas d’annulation de la souscription par  illico Fresco, notamment pour indisponibilité des Box.

Déroulement de l’abonnement

La première Box sera expédiée à la date de 1ere livraison indiquée lors de la souscription de l’abonnement ou dans l’email de confirmation adressé au Client, généralement entre 8 et 14 jours maximum suivant la date de la confirmation de la souscription du Client. Par exemple un abonnement souscrit et confirmé le 15 septembre donnera lieu à une livraison possible à partir du 22 septembre.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par  illico Fresco comme indiqué dans l’article « suspension de l’abonnement et désactivation du compte client » des Conditions Générales.  illico Fresco ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.

En outre, il est expressément convenu que  illico Fresco se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant 1 semaine. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.  illico Fresco ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Désabonnement

Le Client peut se désabonner du Service selon les modalités suivantes : 

  • Abonnement hebdomadaire

Le Client ayant souscrit un abonnement hebdomadaire peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après la première Box livrée, directement en ligne sur le Site via son compte dans la rubrique « Mes abonnements ». La résiliation de tout abonnement hebdomadaire est effective pour la Box de la semaine suivante.

Toutefois, toute Box payée par le Client ou pour laquelle il a été prélevé lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité. Ainsi, par exemple, en cas de désabonnement réalisé le lundi 5 septembre, le Client recevra la Box de la semaine du 12 septembre mais pas la Box de la semaine du 19 septembre.

  • L’offre « carte-cadeau »

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme indiqué lors de la souscription à cette offre. Exceptionnellement, le Client pourra obtenir la résiliation de cet abonnement en cours en cas de déménagement du Bénéficiaire dans un autre pays pour une durée supérieure à trois (3) semaines à compter de sa notification à  illico Fresco et sous réserve que  illico Fresco ne livre pas dans ledit pays à cette date. Pour être effective, le Client devra prévenir  illico Fresco de sa décision de se désabonner ou de désabonner le Bénéficiaire, s’il ne s’agit pas de la même personne, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à  illico Fresco et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement dans les conditions ci-dessus donnera lieu au remboursement par  illico Fresco dans les trente (30) jours suivant la date de la notification de la résiliation, d’un montant fonction du nombre de Box restant à livrer au titre de l’abonnement en cours. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de Box restant à expédier puis divisé par le nombre de semaines payées.

Prix et modalités de paiement

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux tarifs en vigueur lors de la confirmation de l’abonnement souscrit et qu’ils comprennent les frais d’expédition et de livraison qui seront indiqués avant l’enregistrement de l’abonnement souscrit par le Client.

Les prix peuvent être modifiés par illico Fresco à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute souscription ou renouvellement d’abonnement.

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via le Site.
 A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. Le Client garantit à illico Fresco qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de l’abonnement souscrit et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription sur le Site. illico Fresco ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
 Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur la semaine suivant la modification sur le Site.

Les prélèvements bancaires des sommes dues au titre d'un abonnement en cours ou en cas de renouvellement sont effectués le dimanche soir de la semaine précédant celle de l’expédition de la Box. Lorsqu’un abonnement est validé après cette date, le prélèvement sera effectué le dimanche soir de la semaine suivante. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. Si le prélèvement n’a pu être effectué lors de cette semaine, la Box de la semaine concernée ne sera pas envoyée au Client. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur la semaine suivante et vaudra pour la prochaine Box

 illico Fresco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute souscription, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement.

Par ailleurs, en cas de retard de paiement par le Client, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Caractéristiques – Conformités des Box

Le Client déclare et reconnait que les recettes proposées sur le Site et/ou inclues dans les Box nécessiteront d’avoir à disposition des ingrédients basiques qui ne sont pas fournis dans la Box et qui sont indiqués sur le Site pour chaque recette sous le titre « Fond de placard », tel que notamment du sel, de la farine, du poivre, de l’huile de cuisson, de l’huile d’olive, etc. A ce titre, le Client reconnait que  illico Fresco ne fournit que les produits « clés » des recettes et non les ingrédients que le Client, consommateur moyen, est susceptible de posséder. 

Le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir toutes les semaines une Box, à savoir un colis contenant des produits par nature sensibles et périssables qui se conservent entre 3°C et 6°C., en principe 7 jours (les « Produits »), sous réserve des Produits ayant des dates limites de conservation (‘les « DLC ») inférieures. A ce titre, étant entendu que s’agissant de produits sans aucun additif, ils peuvent parfois se périmer dans un délai plus court. Ils doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception et rester dans la chaîne du froid en cas de déplacement. Les dégradations liées au non-respect des conditions de conservation ou aux délais de consommation ne peuvent être imputées à  illico Fresco.

 illico Fresco pourra éventuellement proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection pour chaque Box. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. 

 illico Fresco est susceptible de modifier à tout moment les Box et modèles d’abonnements proposés sur son Site, sans préjudice des commandes d’ores et déjà faites par le Client.

Les renseignements mentionnés sur le Site et les emballages des Produits inclus dans la Box sont ceux communiqués à  illico Fresco par les fabricants, distributeurs ou fournisseurs de ces Produits.  illico Fresco n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.  illico Fresco fera au mieux pour que la représentation photographique des Box et Produits sur le Site soit la plus fidèle possible auxdits Box et Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Box et Produits sur le réseau Internet et de la difficulté de photographier de façon réaliste les Box et Produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique de ces derniers ne corresponde pas exactement aux Box et aux Produits en eux-mêmes, ce que le Client admet et reconnaît expressément.

Les Produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les Box sont accompagnées d’un descriptif permettant au Client et au Bénéficiaire de connaître la composition, les caractéristiques des Produits, ainsi que leur DLC. 

Pour les Produits à la découpe ou frais, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 15 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du Produit. Si le poids du Produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 15 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, illico Fresco ne pourra alors être tenu responsable en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations des Box mises en ligne sur le Site à ce titre.

Conditions et modalités de livraison des Box

Les Box sont livrées uniquement en France Métropolitaine, hors Corse. Ces zones de livraison peuvent être vérifiées sur le Site. Pour des raisons logistiques,  illico Fresco n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
 Les Box seront livrées à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la souscription  à un abonnement ou de l’activation d’une carte cadeau sur le Site, en France métropolitaine hors Corse, par Chronofresh, qui est un service de Chronopost. Compte tenu de la fragilité des Produits, ils sont transportés dans des conditions de froid garanti entre 0 et 4°par le transporteur. 

Le Client indique un créneau de livraison selon les options proposées par Chronofresh et s’engage donc à être disponible ou à désigner un tiers pour réceptionner la Box à l’adresse et au créneau horaire de deux (2) heures choisi lors de sa souscription à un abonnement. Pour les livraisons hors Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Strasbourg, le Client peut uniquement choisir son créneau de livraison entre 8h et 13h du lundi au samedi. Pour les livraisons ayant lieu à Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Strasbourg, le Client peut choisir son créneau de livraison du lundi au vendredi de 8h à 22h.

 illico Fresco ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas où la Box n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de  illico Fresco ne pourra être engagée,  illico Fresco conservera les sommes payées et sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels. Le Client peut alors contacter Chronofresh par téléphone ou sur le site internet de suivi des envois   http://www.chronopost.fr/fr afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des Produits, ou en cas d’impossibilité de livraison du fait du Client, les sommes payées resteront acquises à  illico Fresco à titre d’indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les Box voyagent aux risques et périls du Client auxquels il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 9 ci-dessous. Les Box restent la propriété de  illico Fresco jusqu'à leur remise à Chronopost. 

Le Client devra consommer les Produits dans les sept (7) jours après réception de la Box, sauf en cas de DLC d’un Produit expirant avant les dits sept (7) jours. Passé ce délai,  illico Fresco ne pourra être tenue responsable de la qualité des Produits sensibles ou périssables, il ne pourra pas être réclamé de remboursement du dit Produit par le Client et le montant correspondant à l’abonnement, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à  illico Fresco.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir  illico Fresco au moins dix (10) jours avant le début de la semaine concernée en modifiant ses coordonnées sur son compte via le Site. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de  illico Fresco ne pourra être engagée.

Réception des Box – Défaut de conformité 

Il appartiendra au Client de vérifier le contenu de la Box à sa réception. En conséquence, en cas de Produits manquants, d’une Box endommagée, déjà ouverte, de Produit impropre à la consommation (DLC dépassée, odeur suspecte, Produit détérioré), le Client est tenu de notifier sa réclamation à  illico Fresco sous vingt-quatre (24) heures à compter de la réception de la Box  et de fournir toute justification quant à la réalité et au bien-fondé de sa réclamation, notamment une photographie du Produit ou de la Box en question. Passé ce délai, les Box livrées seront réputés acceptés par le Client et conformes. 

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d'une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Produits du fait du Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité d’un Produit, dûment constaté par  illico Fresco, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent, voir la livraison d’une nouvelle Box, au choix de  illico Fresco, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit en vertu de la garantie de conformité. Les frais de retour ne seront pris en charge par  illico Fresco qu’en cas d’accord préalable.

En outre, le Client est dûment informé et accepte, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des Produits.

Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le Site s’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation.

Réserve de Propriété et Propriété intellectuelle

 illico Fresco conserve la propriété pleine et entière des Box et des Produits jusqu’à la remise des Box au transporteur.

 illico Fresco détient tous les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les recettes, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Le Client, s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

Identifiants, signature et preuve

 illico Fresco met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles du Client en assurant un haut niveau de sécurité. Toutefois, le Client a également un rôle important à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel et doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre,  illico Fresco ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé ses Identifiants. 
A ce titre, l’utilisation des identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de l’abonnement souscrit et des sommes correspondantes.  illico Fresco ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.


La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à l’abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite souscription et exigibilité des sommes engagées au titre dudit abonnement souscrit. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de  illico Fresco et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des abonnements souscrits et des paiements intervenus entre les Parties. 

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et  illico Fresco seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Les données enregistrées par  illico Fresco dans le cadre d’une souscription à un abonnement constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre  illico Fresco et le Client.

L'archivage des informations relatives aux abonnements souscrits et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

Suspension de l’abonnement et désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une souscription à un abonnement, tout agissement contraire aux intérêts de  illico Fresco, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de souscriptions antérieures, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la souscription sur le Site, pourront entraîner la suspension de l’accès au Service de  illico Fresco, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société  illico Fresco.  illico Fresco se réserve le droit de refuser toute souscription à un abonnement émanant d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. 

La livraison de toute nouvelle Box pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente souscription à un abonnement et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Responsabilité 

 illico Fresco n’est en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

 illico Fresco propose un service de livraison de Box, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant des Produits.  illico Fresco est tenue à une obligation de moyens pour la réalisation des Services. La responsabilité de  illico Fresco au titre des obligations des Conditions Générales ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit et pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles telle que l’utilisation non conforme des Produits ou à d’autres fins) dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, d’une négligence ou faute du Client ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de  illico Fresco.
 

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.  illico Fresco ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de illico Fresco ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

En tout état de cause et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la responsabilité de  illico Fresco est limitée aux sommes payées par le Client à  illico Fresco dans le cadre du Service.

« Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par  illico Fresco lors de toute souscription à un abonnement par le Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, numéro de téléphone, email et coordonnées bancaires, sont nécessaires pour la gestion des abonnements et des relations commerciales. 
Si le Client refuse de les communiquer,  illico Fresco ne pourra pas fournir le Service et les Box ne pourront être envoyées. La collecte de ces données est soumise au consentement du Client et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 0572220..

Les données collectées peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes de  illico Fresco qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services pour la gestion, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à  illico Fresco d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition (pour des motifs légitimes) aux données personnelles et aux traitements qui les concernent. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à service-client@illicofresco.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. 


En fonction des options sélectionnées lors de la création de son compte, le Client pourra recevoir des offres de  illico Fresco, ainsi que de sociétés partenaires.
Toutefois le Client garde la possibilité de modifier son choix à tout moment.  illico Fresco se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Dispositions Générales 

A tout moment  illico Fresco peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site.  illico Fresco jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Les Conditions Générales ont force obligatoire entre les Parties, leurs successeurs et/ou ayants droits.

Les droits et obligations de  illico Fresco peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client pour tout moyen y compris notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou un apport partiel d’actifs.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site. Pour toute question spécifique, le service client est accessible en utilisant le formulaire de contact depuis le compte du Client et par téléphone, de 11h à 19h du lundi au vendredi. 

Les présentes Conditions Générales ainsi que l’exécution du Service sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’exécution du Service ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L.611-1 et suivantes du Code de la Consommation. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de Service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix du Client. 

logo illico fresco